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Plan local d’urbanisme – Cadastre

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Cadastre (par France Cadastre)

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement)

à consulter ici.

ÉVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÉVISION ALLÉGÉE N°1

Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de révision allégée n°1 du PLU afin d’accompagner l’évolution d’une exploitation agricole du territoire qui souhaite s’agrandir.

L’EARL du Montelard, située au hameau du même nom, développe depuis quelques années la culture du miscanthus, plante encore méconnue mais en pleine expansion au vu de ses nombreuses qualités : dépollution des sols, faible entretien, utilisable à des fins énergétiques (alimentation de chaudière à bois déchiqueté ou isolant dans la construction) …

Pour permettre le stockage des récoltes qui augmentent, un nouveau bâtiment est nécessaire à l’exploitation mais le PLU, dans sa rédaction actuelle, ne le permet pas. En effet, les terrains situés aux abords du hameau sont tous classés en zone Agricole protégée (Ap), zone inconstructible. Pourtant, Venizy est une commune agricole et sylvicole et les élus souhaitent valoriser les productions locales et pérenniser les activités agricoles traditionnelles de son territoire.

Le Conseil Municipal a donc décidé de faire évoluer son document afin de permettre le développement des activités de l’EARL du Montelard et la réalisation d’un nouveau bâtiment. Pour cela, le zonage évolue d’une zone Ap (Agricole protégée) vers une zone A (Agricole) sur une surface d’environ 1,1ha en limite Nord-est du hameau.

Voir la révision allégée n°1

MODIFICATION N°2

Parallèlement à la révision allégée, la commune a également lancé une procédure de modification afin notamment d’intégrer au PLU l’inventaire des zones humides réalisé en concertation avec le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon).

Afin d’assurer la sauvegarde de ces milieux fragiles et indispensables à l’armature écologique du territoire, les périmètres des zones humides recensés sont intégrés au zonage du PLU et bénéficient d’un règlement adapté permettant d’assurer leur protection.

Voir la modification n°2

MODIFICATION DU P.L.U :
Les conclusions du Commissaire Enquêteur.

Vous pouvez consulter ou télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur en cliquant sur ce lien

Le dossier complet est accessible à partir de ce lien (Le document de synthèse qui reprend les avis des PPA et de l’enquête publique ainsi que les réponses apportées est celui intitulé : M2+RA1_B_Synth PPA+enq_VEN_APPROB_290124)

PLU – plans

PLU : règlement *
Les documents suivants sont fournis à titre purement informatif. (téléchargements)

EN SAVOIR + : Les cartes et documents concernant le PLU sont en voie de numérisation normalisée. Ils  seront  désormais disponibles directement sur le site Geoportail-Urbanisme*.  Les documents proposés ici n’ont qu’un caractère informatif et non opposable.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous directement à la mairie.

*La numérisation des documents en vue de leur versement sur le portail national de l’urbanisme doit respecter les conditions prévues à l’article R. 133-2 du code de l’urbanisme. La circonstance que ces documents soient publiés sur ce portail est toutefois sans incidence sur leur caractère exécutoire qui demeure conditionné à leur publication et à leur transmission au contrôle de légalité pour les SCoT ainsi que pour les PLU (articles L. 143-24 pour les SCoT et L. 153-23 pour les PLU) et à leur approbation par l’État pour les cartes communales (article L. 163-7 du même code)
Extrait de la réponse apportée à la question écrite 06654 par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

 

 

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