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Plan local d’urbanisme – Cadastre

Dernière mise à jour le 05/04/2020

 

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Cadastre (par France Cadastre)

Carte dynamique interactive

PLU – plans

PLU : règlement
Les documents suivants sont fournis à titre purement informatif. (téléchargements)

EN SAVOIR + : Les cartes et documents concernant le PLU sont en cours de numérisation normalisée. Ils  seront  désormais disponibles directement sur le site Geoportail-Urbanisme*.  Les documents proposés ici n’ont qu’un caractère informatif et non opposable.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous directement à la mairie.

*La numérisation des documents en vue de leur versement sur le portail national de l’urbanisme doit respecter les conditions prévues à l’article R. 133-2 du code de l’urbanisme. La circonstance que ces documents soient publiés sur ce portail est toutefois sans incidence sur leur caractère exécutoire qui demeure conditionné à leur publication et à leur transmission au contrôle de légalité pour les SCoT ainsi que pour les PLU (articles L. 143-24 pour les SCoT et L. 153-23 pour les PLU) et à leur approbation par l’État pour les cartes communales (article L. 163-7 du même code)
Extrait de la réponse apportée à la question écrite 06654 par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

 

 

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