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RISQUES MAJEURS : DICRIM
Le code de l’environnement prévoit à son article L. 125-2 un droit à l’information de toute personne « sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».
Cette mesure se décline au niveau départemental et au niveau communal, dans les conditions précisées par décret, dont les dispositions sont codifiées aux articles R. 125-9 et suivants du Code de l’environnement.
Schéma de cohérence des territoires (SCoT)
(fichiers PDF)
Approbation
PETR
(Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois) –
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Opération de restauration hydromorphologique du Créanton au droit du moulin des Pommerats
par Le Syndicat Mixte du Bassin Versant ce l’Armançon (SMBVA)
Drainage agricole : la réglementation sur le Bassin Versant de l’Armançon (officiel)
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