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RISQUES MAJEURS : DICRIM

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est, en France, un document d’information préventive qui doit être établi par le maire d’une commune présentant des risques naturels et technologiques majeurs sur son territoire. Ce document est destiné à informer la population sur ces risques, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour s’en protéger.

Le code de l’environnement prévoit à son article L. 125-2 un droit à l’information de toute personne « sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».
Cette mesure se décline au niveau départemental et au niveau communal, dans les conditions précisées par décret, dont les dispositions sont codifiées aux articles R. 125-9 et suivants du Code de l’environnement.

Voir le DICRIM de Venizy

Schéma de cohérence des territoires (SCoT)

(fichiers PDF)

Approbation

PETR

(Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois) – Télécharger la plaquette

Opération de restauration hydromorphologique du Créanton au droit du moulin des Pommerats
par Le Syndicat Mixte du Bassin Versant ce l’Armançon (SMBVA)

Drainage agricole : la réglementation sur le Bassin Versant de l’Armançon (officiel)

Télécharger la plaquette du SMBVA en version pdf

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