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Ne vivez pas dans l’indifférence de votre entourage !
les cambriolages et les incivilités. Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie mais plutôt à compléter les autres actions de prévention conduites au sein de la commune.Ce système repose sur trois piliers : la gendarmerie, les habitants et le maire. Le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie. Elle veille à ce que l’engagement citoyen ne conduise pas à l’acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l’ordre. À terme, la participation citoyenne crée du lien social, fait baisser le sentiment d’insécurité et débouche sur une diminution des atteintes aux biens. Les relations entre les habitants d’un quartier et la gendarmerie s’en trouvent alors renforcées.
Élagage des végétaux débordant sur le domaine public
Vous devez veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la visibilité de la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeur esans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Élagage des végétaux débordant sur un domaine privé (voisin)
Si des brindilles, des ronces ou des petites racines venant de chez vous pénètrent dans le jardin de votre voisin, ce dernier a le droit des les couper lui-même.
Par contre, si des branches de vos arbres dépassent de la limite séparative entre votre jardin et celui de votre voisin, sachez que celui-ci n’a pas le droit de couper les branches lui-même. En effet, la plantation reste votre propriété, et c’est à vous qu’il appartient de prendre cette décision.
Certaines variété d’arbres ne supportent l’élagage qu’à certaines périodes de l’année. Vous devez informer votre voisin que vous procéderez à la taille le bon moment venu.
Toutefois, votre voisin peut entreprendre une action en justice contre vous, si vous ne tenez pas votre promesse. Le dialogue vaut néanmoins souvent mieux qu’une procédure longue, coûteuse et souvent incertaine.
Important
Si votre terrain et celui du voisin appartenaient autrefois à une même propriété, l’obligation d’élaguer n’est pas de mise.
Containers déchets et sacs de recyclage
Pour des raisons de circulation des piétons, d’esthétique et surtout d’hygiène (notamment en été) il est rappelé que les containers ou les sacs de recyclage ne doivent pas être sortis sur le trottoir avant 19h ,les jours précédant les collectes*.
*(sauf cas de force majeure et/ou entreprises)
Pensez au bruit
De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis
De 10h à 12h et de 16h à 18h les dimanches et jours fériés
Et la musique ?
Du rap à l’accordéon en passant par la musique classique, chacun à ses goûts musicaux. Pensez juste à la tranquillité de vos voisins qui n’ont pas à les supporter plus que nécessaire.
Une petite fête entre amis?
Pourquoi pas quand ça reste exceptionnel. Ayez la courtoisie de prévenir le voisinage lorsque vous envisagez de dépasser les seuils acceptables de quelques décibels…
Vous vous préparez pour le championnat du monde de moto-cross ou celui de quad artistique ? Super ! On a toujours senti chez vous l’âme d’un grand champion. Pensez-vous, malgré tout que les rues du village soient le meilleur endroit pour vous entrainer ? Vous pensez que vos vroum-vroum intempestifs suscitent l’admiration des foules ? Détrompez-vous. Au mieux, on vous prend pour un demeuré. En plus d’être très dangereux pour les autres usagers (notamment les enfants), vos engins, lancés à pleine vitesse, font un bruit totalement insupportable -et totalement INTERDIT– article R.318-3 du code de la route –Croyez-vous qu’il n’y ait pas d’autres endroits pour exprimer vos talents de pilote en herbe ? Ce tapage est lui aussi sanctionné par la loi. Gardez-ça à l’esprit.
Dites-vous toujours que si le stationnement est interdit, c’est qu’il y a une bonne raison à cela. Vous n’avez pas à en juger.Stationner de façon non réglementaire est sanctionné par la loi et peut être à l’origine de conséquences particulièrement graves.( accès secours, sortie d’urgence, passage de piétons, gêne à la circulation….) Respectez les zones et les conditions de stationnement. À les ignorer, vous risquez parfois une lourde amende. Et puis, quelques dizaines de mètres à pied, c’est plutôt bon pour la santé ! (article R417-11 Code de la route)
Est-il bon de rappeler qu’entre les panneaux d’entrée et de sortie du village, la vitesse est limitée à 30km? Oui, sans doute car beaucoup d’automobilistes qui arrivent de Chailley, de Brienon, de Saint-Florentin ou qui traversent les Pommerats semblent ne pas s’en souvenir. Ceux-là ne doivent pas avoir d’enfants. ( – 1point et amende de 135€ pour excès inférieur à 20km/h)
EN RESPECTANT LA LOI, C’EST D’ABORD, VOTRE PROPRE SÉCURITÉ QUE VOUS PRÉSERVEZ
CHIENS
N’ayez pas peur…il est gentil..
Eh bien non ! Youki n’est pas toujours gentil, Youki peut être agressif et Youki peut mordre.
On a le droit d’avoir peur de Youki…
Dans tous les lieux publics (rues, chemins fréquentés, squares, bâtiments…) un arrêté municipal (article 213 du code rural) vous oblige à tenir votre chien en laisse.Non seulement, en cas d’incident, votre responsabilité est engagée, mais votre chien peut-être à l’origine de blessures graves.
Surveillez votre chien. Ne le laissez pas divaguer. Promenez-le attaché, sous la surveillance d’un adulte.
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé ! Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de catégorie 1
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- chiens de type Tosa.
L’objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chiens de catégorie 2
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
- chiens de race Rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller
- chiens de race Tosa
Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Les chiens de race
Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l’appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.
Le permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :
- posséder une attestation d’aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d’avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP du département ;
- un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d’âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
- posséder les documents justificatifs de l’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l’attestation d’assurance responsabilité civile du détenteur.
Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que d’une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.
Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :
- les personnes mineures ;
- les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
- les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
- les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.
Que faire en cas de comportement inquiétant d’un chien ?
Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.
Des professionnels de l’éducation canine peuvent aider à résoudre des problème comportementaux.
Lorsqu’un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime), même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. À la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime). Dans certains cas, le chien risque d’être euthanasié. L’ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.
Par ailleurs, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie (L211-14-2) et une évaluation comportementale du chien devra obligatoirement être effectuée par un vétérinaire. La liste des vétérinaires pouvant réaliser cette évaluation est consultable sur le site de l’Ordre national des vétérinaires. En fonction des résultats de l’évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien (L223-10).
Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?
Chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s’informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.
La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ainsi que la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux précisent ces règles, qui diffèrent en fonction de la catégorie du chien. Ces textes de loi sont portés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que le ministère de l’Intérieur car le domaine des chiens dangereux relève aussi de la sécurité civile.
La détention non autorisée d’un chien catégorisé est passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que le risque de saisie de l’animal.
Pour plus d’informations, consulter l’arrêté ministériel du 27 avril 1999.
La race d’un chien ne suffit pas pour prédire le risque de morsure
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail estime dans un rapport que « la dangerosité d’un animal doit être évaluée individuellement » et propose la création d’un « observatoire des morsures ».
« La race ne suffit pas pour prédire et prévenir le risque de morsure » indique l’Anses dans un rapport publié lundi 8 février sur l’évaluation du risque de morsure chez les chiens. Contrairement à ce que l’on croit, « aucune étude scientifique ne met en effet en évidence un risque plus élevé de morsure par les chiens de catégories 1 et 2 dits « dangereux » », comme les Pitbull et les Rottweiler par exemple.
« La dangerosité d’un animal doit donc être évaluée individuellement », insiste l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précisant qu’il faut considérer plusieurs facteurs pour évaluer la dangerosité d’un chien : sa race, son genre (les mâles sont plus agressifs que les femelles), s’il est castré ou non, son tempérament mais aussi ses relations avec les humains et l’éducation reçue.
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Ne jamais laisser un enfant seul avec un chien
Pour réduire le risque de morsures, l’Anses préconise également la « sensibilisation » des enfants et adultes, propriétaires de chiens ou non. Pour cela il faut apprendre à repérer « les besoins et attentes d’un chien (…) et les signaux de stress » comme le léchage de la truffe, des bâillements répétés et le détournement du regard. Autre recommandation : ne jamais laisser un enfant seul avec un chien, quelle que soit sa taille ou sa race.
Selon un rapport de 2007, « environ 10 000 morsures par an faisaient l’objet de mise sous surveillance sanitaire », indique l’Anses. Des chiffres anciens et sans doute inférieurs à la réalité car la déclaration en mairie des morsures, normalement obligatoire, ne se fait pas toujours. À cet effet, l’Anses propose donc de créer « un observatoire des morsures qui permettrait d’enrichir les données disponibles, d’alimenter les travaux de recherche mais aussi de formuler des conseils plus ciblés et adaptés au risque existant. » L’Agence suggère une participation de professionnels, mais aussi des contributions citoyennes.
Apprenez les gestes qui sauvent
Vous souhaitez vous former aux gestes qui sauvent et sauver des vies ?
Des sessions d’initiation aux gestes essentiels du secours d’urgence sont organisées.
Infos et inscriptions 👉 Sessions d’initiation proposées par le Ministère de l’Intérieur
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