École des Deux Fontaines – Cantine – Transports

Les signes de qualité

Dans le cadre de la Loi EGAlim, les restaurants collectifs en charge d’une mission de service public, que le gestionnaire soit public ou privé, devront proposer, le 1er janvier 2022 au plus tard, une part au moins égale à 50% en valeur de produits alimentaires durables ou sous signes d’origine et de qualité. La part des produits issus de l’agriculture biologique doit être d’au moins de 20 % en valeur.

Produits éligibles aux « 50% d’approvisionnement durable » de l’article 24 de la loi Egalim

Signe	Logo	Garantie	Exemples
Présence locale
AB Agriculture biologique		Environnementales et de bien-être animal
AOP/AOC (Protégée en droit européen et Contrôlée en droit français)		Lien entre savoir-faire et terroir	Chablis, Chaource, Brie de Meaux, Brie de Melun, Epoisses
IGP (Indication Géographique Protégée)		Caractéristiques du produit liées à son origine	Soumaintrain, Brillat-Savarin, Volailles de l’Orléanais, Volailles de Bourgogne, Volailles du Gâtinais, Charolais de Bourgogne, Moutarde de Bourgogne
Label Rouge		Qualité supérieure	Bovin, ovin, volaille, fromage, charcuterie,…
« Fermier«  « Produits de la ferme«  « Produit à la ferme«	– Fromage fermier (décret n°2007-628) – Oeuf fermier (décret n°2015-1031) – Volailles fermières si adossé à un SIQO	Conditions sur le mode de production	Produits laitiers, oeufs,…
HVE (Haute Valeur Environnementale)		Référentiel avec exigences environnementales
Autres origines que local
STG (Spécialité Traditionnelle Garantie)		Fabrication avec une recette dite « traditionnelle »	Moules de Bouchot, Mozzarella en Italie
Label RUP Symbole Graphique des Régions Ultra Périphériques de l’Europe		Production issue des 9 RUP de l’Europe	Banane
Ecolabel Pêche Durable		Exigences environnementales, économiques et sociales

Les élèves de la classe de petite section à la classe de terminale, externes ou demi-pensionnaires sont considérés comme des élèves ayants-droit et bénéficient de la gratuité des transports scolaires à condition :

• que leurs parents résident dans le département de l’Yonne, en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) des communautés d’agglomération du Grand Sénonais et de l’Auxerrois.
• qu’ils soient scolarisés dans l’établissement scolaire de rattachement prévu par le secteur de transport scolaire.

Attention, la Région n’assure pas le transport scolaire :

• Des élèves habitants et scolarisés au sein des agglomérations du Grand Sénonais et de l’Auxerrois.
• Des élèves en situation de handicap et devant bénéficier d’un transport individualisé. Le Conseil Départemental de l’Yonne est compétent.