Dernière mise à jour le 22/03/2021
Retour à la page municipalité
Guide des droits et démarches des Particuliers
https://www.service-public.fr/
Cerfa les plus demandés :
Demande de carte d’identité
Autorisation de sortie du territoire (mineurs)
Déclaration cession de véhicule
Demande certificat d’immatriculation
Cerfa remplissables en ligne :
Perte carte d’identité
Déclaration au greffe du tribunal d’instance
Permis de chasse
Les autres Cerfa courants ici…
Démarches dématérialisées
Le site Internet service-public.fr, met à disposition plus de 3000 fiches sur de nombreux thèmes afin de faciliter l’accès à l’information. Un doute, une question, n’hésitez pas à nous contacter. Les services dématérialisés sont un service supplémentaire, qui ne se substitue pas aux services humains, nous sommes et resterons toujours à votre disposition et à votre écoute.
Les chapitres ci-dessous conduisent aux pages dédiées sur le site officiel Service-Public.fr. Vous y trouverez les renseignements qui vous sont utiles et pourrez télécharger les formulaires CERFA nécessaires à vos demandes ou à vos projets.
Chapitres principaux
Etat civil – citoyenneté : identité, vie privée…
Famille : couple, scolarité, études supérieures..
Social – Santé : aides sociales, chômage, sécurité sociale…
Travail : contrats, congés, formation…
Logement : immobilier, expropriation, conditions sanitaires…
Transports : cartes grises, permis de conduire, infractions…
Consommation : banque, sur-endettement, taxes, impôts…
Justice : procédures, infractions, sanctions, tribunaux compétents…
Étranger : demande d’asile, carte de séjour, nationalité…
Loisirs : chasse, pêche, port d’armes…
Autres documents
Changement d’adresse en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Déménagement
Je pars de chez mes parents
Arrivée d’ un enfant
Situation personnelle de handicap
Enfant handicapé
Préparation à la retraite
Achat d’ un logement
Décès d’un proche
Calculs – estimations
Coût de la carte grise
Calculer un prix après réduction
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur de calcul des droits de succession
Questions-réponses
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Quand doit-on payer ses impôts ?
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise ?
Liste électorale, bureau de vote … comment vérifier votre inscription ?
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Vues : 46
