Dernière mise à jour le 05/04/2020
Réalisé par :
Cadastre (par France Cadastre)
Carte dynamique interactive
Le Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision. Les nouveaux documents seront en ligne avant la fin de l’année en cours.
ÉVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
RÉVISION ALLÉGÉE N°1
Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de révision allégée n°1 du PLU afin d’accompagner l’évolution d’une exploitation agricole du territoire qui souhaite s’agrandir.
L’EARL du Montelard, située au hameau du même nom, développe depuis quelques années la culture du miscanthus, plante encore méconnue mais en pleine expansion au vu de ses nombreuses qualités : dépollution des sols, faible entretien, utilisable à des fins énergétiques (alimentation de chaudière à bois déchiqueté ou isolant dans la construction) …
Pour permettre le stockage des récoltes qui augmentent, un nouveau bâtiment est nécessaire à l’exploitation mais le PLU, dans sa rédaction actuelle, ne le permet pas. En effet, les terrains situés aux abords du hameau sont tous classés en zone Agricole protégée (Ap), zone inconstructible. Pourtant, Venizy est une commune agricole et sylvicole et les élus souhaitent valoriser les productions locales et pérenniser les activités agricoles traditionnelles de son territoire.
Le Conseil Municipal a donc décidé de faire évoluer son document afin de permettre le développement des activités de l’EARL du Montelard et la réalisation d’un nouveau bâtiment. Pour cela, le zonage évolue d’une zone Ap (Agricole protégée) vers une zone A (Agricole) sur une surface d’environ 1,1ha en limite Nord-est du hameau.
MODIFICATION N°2
Parallèlement à la révision allégée, la commune a également lancé une procédure de modification afin notamment d’intégrer au PLU l’inventaire des zones humides réalisé en concertation avec le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon).
Afin d’assurer la sauvegarde de ces milieux fragiles et indispensables à l’armature écologique du territoire, les périmètres des zones humides recensés sont intégrés au zonage du PLU et bénéficient d’un règlement adapté permettant d’assurer leur protection.
EN SAVOIR PLUS ? DONNER VOTRE AVIS ?
Les projets de révision allégée et de modification sont disponibles à la lecture sur le site internet de la commune : www.venizy.fr (rubrique « Documents » puis « Plan Local d’Urbanisme-cadastre ») ainsi qu’en version papier en mairie.
Vous pouvez également donner votre avis en venant le consigner dans le cahier de concertation disponible en mairie (aux jours et heures d’ouverture) ou en écrivant à mairie-venizy@orange.fr
PLU – plans
PLU : règlement
Les documents suivants sont fournis à titre purement informatif. (téléchargements)
Projet de notice modificative au 01/02/2023
Les liens ci-dessous sont provisoirement désactivés.
Délimitations des zonages
Plan N°1 – commune partie Nord A0
Plan N°2 commune partie Sud A0
Plan N°3 zoom des Pommerats et zone d’activités A0
Plan N°4 zoom Bourg A0
Plan N°5 zoom Vigny et Cuchot A0
Plan N°6 zoom Le Montelard et les Fourneaux A0
Modification simplifiée à la date du 27 décembre 2017
EN SAVOIR + : Les cartes et documents concernant le PLU sont en cours de numérisation normalisée. Ils seront désormais disponibles directement sur le site Geoportail-Urbanisme*. Les documents proposés ici n’ont qu’un caractère informatif et non opposable.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous directement à la mairie.
*La numérisation des documents en vue de leur versement sur le portail national de l’urbanisme doit respecter les conditions prévues à l’article R. 133-2 du code de l’urbanisme. La circonstance que ces documents soient publiés sur ce portail est toutefois sans incidence sur leur caractère exécutoire qui demeure conditionné à leur publication et à leur transmission au contrôle de légalité pour les SCoT ainsi que pour les PLU (articles L. 143-24 pour les SCoT et L. 153-23 pour les PLU) et à leur approbation par l’État pour les cartes communales (article L. 163-7 du même code)
Extrait de la réponse apportée à la question écrite 06654 par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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